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Conseil Municipal de Quiberon


De nombreux sujets étaient à l'ordre du jour du conseil municipal, jeudi soir, dont trois gros dossiers : le plan local d'urbanisme (Plu), la maison de santé et les emprunts toxiques.

Maison de santé

Le cabinet médical a décidé de transférer l'ensemble de ses installations dans un immeuble à construire, place du Varquez, et s'est engagé sur un compromis de vente avec un promoteur. La municipalité se propose comme facilitateur.

Les locaux destinés au fonctionnement de la maison de santé ont obligatoirement une destination médicale ou paramédicale. On distinguera trois lots : le laboratoire d'analyses et le cabinet de radiologie (deux propriétaires tiers), les locaux destinés aux autres professions médicales et paramédicales (propriété de la commune qu'elle louera), et les logements (plusieurs propriétaires dont la commune).

Sur la base d'une acquisition de 763 m², laboratoire d'analyses, cabinet de radiologie, logements privés, parkings et charges exclus, et un coût moyen d'achat au m² de 2 760 € TTC, l'investissement serait de 2,105 880 millions d'euros.

Patrick Le Roux, conseiller municipal d'opposition, est intervenu : « Je ne suis pas d'accord pour qu'on verse des subventions à des médecins. Et le terrain de 1 320 m² ne créera que vingt-cinq places de parking. » Le maire Bernard Hilliet a souligné l'urgence de cette maison de santé pour éviter la fermeture du laboratoire d'analyses et attirer de jeunes médecins.

Avec quatre abstentions, le projet a été approuvé.

Plu approuvé

Élodie Heloux, du cabinet Eol, a présenté les étapes de l'élaboration du Plu ainsi que ses grandes orientations. « Le travail sur ce Plu remonte à 5 ans. Après la synthèse du bilan des personnes publiques associées et de l'enquête publique de cet hiver, il devait être soumis à l'approbation en août, mais une nouvelle loi, la loi Alur, a nécessité de le modifier. Les services de l'urbanisme ont réalisé un travail remarquable. »

Le Plu présente quatre orientations : un développement urbain équilibré, une amélioration de l'accessibilité et des déplacements, la préservation du patrimoine, et le développement des activités économiques.

Pour l'accueil de la population, 740 logements sont prévus sur 10 ans, dont 51 % de résidences principales. La production de logements aidés est estimée à 198. Intégrant les petites dents creuses et les orientations d'aménagement programmées, les extensions d'urbanisation ont été réduites de 50 %.

Emprunts toxiques

L'épineux problème des emprunts toxiques a été abordé par Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie, à l'occasion d'une décision modificative au budget principal. « Les emprunts structurés Dexia ont été contractés à hauteur de 2, 872 000 millions d'euros en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Jusqu'en 2010, le taux était fixe de 4,84 %. Mais 2013-2033 est une période à risques puisqu'il est passé à 16,84 %. Cet emprunt spéculatif, issu d'un pari sur la valeur de l'euro par rapport au franc suisse, est catastrophique pour la commune. Depuis 2007, le capital a été remboursé à hauteur de 300 000 €, et les seules charges d'intérêt, du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, sont de 441 000 €. »

Si la commune a contesté devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Serge Brosolo ajoute qu'elle peut solliciter une aide du fonds de soutien, mais pour cela, doit renoncer aux poursuites, et se retrouver face aux critères d'aide fondés sur la capacité à se désendetter.

« Or, la capacité de Quiberon est très bonne, et a donc peu de chance comparé à d'autres communes. Face à cet aléa, nous n'avons pas encore pris position. Nous pourrions continuer les poursuites en saisissant la Cour de cassation, voire la cour européenne des droits de l'homme. »

Subventions

Une aide de 500 € à l'association Agapanthe pour l'achat d'une pompe et d'un groupe électrogène pour le puits du Ragot, la création d'un poste d'animateur sportif à temps complet. Une subvention de 5 000 € à la maison de retraite pour l'aménagement de ses jardins. 6 862 € à l'école Saint-Clément pour le séjour culturel, mais valable pour deux ans.

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